FORMATION "Découverte de la radiesthésie"
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L’entreprise Cabinet Pierre de Lune - Catherine VIVIER est spécialisée dans le secteur du bien-être, en particulier dans la fourniture :
- de prestations de soins énergétiques en utilisant notamment le magnétisme, la lithothérapie, la radiesthésie, l’aromathérapie ainsi que
- de prestations de formations en bien-être, en thérapies alternatives (magnétisme, énergétiques, radiesthésie, lithothérapie, etc.) et d’accompagnement au développement personnel et guidance spirituelle,
- d'une boutique en ligne avec vente de pierres et minéraux (pierres brut, roulée, bracelet, pendentif, etc.), de pendules de radiesthésie, de supports magnétisés.
Les présentes Conditions Générales Vente (CGV) sont conclues et s'appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve :
entre le gérant du site internet, ci-après désigné "l'Editeur",
et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l'Utilisateur",
pour tout achat de produits ou prestation de service fournis par Cabinet Pierre de Lune - Catherine VIVIER.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Catherine VIVIER et le Client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.catherinevivier.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Catherine VIVIER se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Dans le cadre des prestations réalisées à domicile, à l'hôpital ou autres lieux, le praticien peut être amené, avec l’accord du client, à utiliser tout mobilier mis à disposition par le client pour la réalisation de la séance (fauteuil, canapé, coussin, couverture…). Le choix et l’achat du service proposé est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site professionnel www.catherinevivier.com du Prestataire et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la prestation.
DEFINITION
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
"Client" désigne le Consommateur, l'Acheteur ou l’Utilisateur qui utilise le Site Internet www.catherinevivier.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
"Commande" désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.catherinevivier.com
"Conditions Générales de Vente et d’Utilisation" ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne s'appliquant dans les relations entre Catherine VIVIER et le CLIENT.
"Consommateur" désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle
"Prestataire" désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle
"Produit" désigne un Produit, une Prestation ou un Service offert à la vente sur le Site Internet www.catherinevivier.com
"Réservation" désigne toute demande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site et son règlement.
"Services" désigne les choses immatérielles pouvant faire l’objet d’une prestation de service et qui sont proposées en vente sur le présent "Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.catherinevivier.com
"Vendeur" désigne le propriétaire de l’entreprise et du site.
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Le présent site, accessible à l'URL www.catherinevivier.com, est édité par :
Catherine VIVIER - Cabinet Pierre de Lune, inscrite en tant qu'autoentreprise sous le numéro 791 669 617, dont le siège social est situé 11, la rodrie 86210 VOUNEUIL SUR VIENNE, représentée par Catherine VIVIER dûment habilitée, ci-après désigné le "Vendeur".
L'exploitant n'est pas assujetti à la TVA.
Le site est hébergé par la société WIX.COM LTD 40 Port de Tel Aviv 99207 TEL AVIV JAFFA
Le Directeur de la publication du Site est Catherine VIVIER
Le Service Client du Vendeur peut être contacté par email en vous adressant à catherinevivier.magnetiseur@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Catherine VIVIER et le Client et l’ensemble des conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.catherinevivier.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Elles s’appliquent donc à toute commande passée sur le Site par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les "Conditions Générales") s'appliquent à la vente de produits commercialisés par le Vendeur, sur le Site www.catherinevivier.com ou au cabinet, à tout client particulier, ou professionnel agissant dans le cadre de son activité et ayant créé un compte ("le Client").
Le vendeur s’efforce de fournir sur le site www.catherinevivier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d'achat, de paiement et de livraison des produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaitre les caractéristiques de ce dernier. Toutes les informations indiquées sur le site www.catherinevivier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.catherinevivier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La passation d'une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l'acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV par le biais d’une case à cocher.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV.
L’acheteur certifie en validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
Les Conditions Générales sont mises à la dispositions des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du client, et notamment dans ses Conditions Générales d'Achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.
Le Vendeur se réserve le droit à sa seule discrétion et à tout moment de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ses CGV. Les CGV applicables sont celles validées au moment de la Commande.
Les produits et prestations proposés sont ceux qui figurent sur les pages publiées dans le site www.catherinevivier.com
Cabinet Pierre de Lune est spécialisée dans le secteur du bien-être, et entre autres dans la fourniture de prestations de magnétisme, de soins énergétiques de base ou spécifiques, de formations en bien-être, en magnétisme, en énergétiques, en radiesthésie, en lithothérapie et d’accompagnement au développement personnel et guidance spirituelle…
La prestation par le Prestataire sera fournie selon les modalités suivantes :
Consistant à des séances de 20 minutes à 1h30 selon le besoin du Client, effectuée sur le lieu d’exercice du Prestataire, ou à des soins à distance, voire à domicile pour des cas particuliers.
La date et l’horaire de la réalisation de la prestation sont indiqués au Client, par téléphone, SMS ou par mail.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les séances demandées par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultats, et dans les délais convenus entre eux.
Certaines prestations se font à distance, et sont proposées dans la limite des disponibilités possibles. Le Site propose au client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de bénéficier de prestations en ligne, qui s’exécutent sous la forme de séances à distance et/ou de séances sur photo communiquée par le Client.
Les Clients ont la possibilité de prendre rendez-vous sur le Site pour un rendez-vous présentiel, de choisir un rendez-vous par visio-conférence en utilisant Skype (une tenue et des propos corrects sont formellement exigés) ou de visite à domicile (les « Prestations »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Prestations proposées sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par le vendeur ou ses fournisseurs. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu'à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par le Vendeur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de www.catherinevivier.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.catherinevivier.com.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire aux taxes peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix sont des prix indiqués en euro TTC dans chaque page du service choisi, ainsi que dans la boutique en ligne, et sur chaque formule (forfait) proposé sur le site internet. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Catherine VIVIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.catherinevivier.com ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition ou de déplacement qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Le prix n'inclut pas les frais de connexion internet ou forfait de téléphone mobile nécessaires à l'accomplissement de la prestation. Tous les frais de connexion aux services internet et application mobile sont assumés entièrement par le Client et ne sont pas supportés par Cabinet Pierre de Lune - Catherine VIVIER.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le vendeur et ses fournisseurs, sauf en cas d'opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.
Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).
Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :
le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;
le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;
le Client pourra annuler totalement la commande ; ou
le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande.
Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et procéder à l’achat de Produits devra :
disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;
créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (dénomination, nom/prénom, adresse et adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
confirmer son inscription.
L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.
L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.
Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.
Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.
Aux fins de validation de l’inscription, le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.
Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.
Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site.
Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :
se connecter à son compte Client ;
sélectionner les Produits qu’il souhaite souscrire dans son panier de Produits
renseigner les différents champs du bon de commande Client ;
confirmer son acceptation de la commande des Produits ;
choisir son mode de paiement ;
effectuer le paiement des Produits.
Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.
Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.
Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.
En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.
Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.
Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.
5.1 - COMMANDE
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.catherinevivier.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
Le Vendeur pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions, fixées par la Société.
La prestation est réputée conclut à la date et heure de paiement par le Client sur le site internet, indépendamment de la création d'un compte client.
Préalablement à cette date, les présentes Conditions Générales ont été mises à la disposition du client sur le site. Toute commande de prestation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CG.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5.2 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des prestations présentées sur le site est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.catherinevivier.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
5.3 - ANNULATION DE COMMANDE
La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, que l’acheteur n’a pas envoyé de photo de lui pour pouvoir assurer les soins énergétiques, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
5.4 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC - assujetti à la TVA 20 % - et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délai de 48 heures après les prestations effectuées.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des Prestations sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement peut être réalisée au jour de la Commande par le Client ou le jour du RDV.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise les systèmes de sécurisation de STRIPE et PAYPAL, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.catherinevivier.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Soit par PayPal :
Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, de ce connecter à son compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable.
Par paiement instantané PayLib
Paylib est un service proposé par les principales banques françaises, directement dans leur application mobile, permettant au Client d’envoyer de l’argent au Vendeur, de compte bancaire à compte bancaire, sans intermédiaire.
Pour commencer à utiliser Paylib, le Client doit au préalable activer Paylib dans l’application de sa banque. Ensuite rendez-vous dans l’application de votre banque et allez dans le menu Paylib.Pour envoyer un Paylib, le Client devra renseigner le numéro de mobile du Vendeur, le montant désiré ainsi que le motif permettant de décrire à quoi correspond cet envoi d’argent. Ce motif sera ainsi visible par le destinataire.Lorsque ces informations seront renseignées, le Client valide la transaction grâce au code de sécurité de son application bancaire ou son empreinte biométrique. Le vendeur sera informé par SMS de l'envoi d’argent du Client.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC - assujetti à la TVA 20 % - et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des Prestations sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement peut être réalisée au jour de la Commande par le Client ou le jour du RDV.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise les systèmes de sécurisation de STRIPE et PAYPAL, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.catherinevivier.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.
Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.
Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.
Si ventes à exécution successive (abonnement) :
Lorsque la vente des Produits est à exécution successive, facturable à échéance régulière et peut faire l’objet d’une tacite reconduction, toute modification du tarif des Produits prend effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.
7.1 – FACTURATION
En cas de services spécifiques :
Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande.
Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la signature du bon de commande pour la période contractuelle à venir.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Vendeur se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Produits, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;
réduire, suspendre ou annuler les commandes de Produits en cours, [Délai] jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Vendeur auprès du Client ;
appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou
exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues sur les Ventes de Produits, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.
Le Vendeur aura la faculté de procéder à un règlement par compensation, de plein droit, et sans formalités, de toutes les sommes qu’il pourrait devoir, avec les dettes du Client à son égard, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.
7.2 – MODES DE PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.
Le Site utilise la solution de paiement en ligne Stripe & Paypal.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Stripe & Paypal
● Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte
● Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Vendeur. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
● Paiement par virement instantané PayLib. Le Client peut régler sa commande par paiement instantané. Lors de la commande, le Vendeur communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.
Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros TTC et hors frais d'emballage et d'expédition.
8.1- LIVRAISON
Les prestations soins et formations se faisant au cabinet ou à distance, il n’y a pas de livraison.
La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 6.1 ci-avant.
Les Produits peuvent être livrés partout du moment qu’il y a une connexion Internet.
Dès confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison figurant dans le récapitulatif de commande avec la facture correspondante.
Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.
En cas d’accord préalable du Vendeur, le Client pourra procéder à l’enlèvement des Produits commandés au lieu indiqué par le Vendeur.
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires du Vendeur.
Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à 21 jours, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par le Vendeur.
En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Pour les produits de la boutique, les tarifs de La Poste sont appliqués.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours (Sauf cas de crise sanitaire, congés, catastrophe naturelle, grèves, pertes, Flux massif de colis dans les services de livraison. Ex : fêtes de fin d'année, Black Friday,
Nous ne saurions être cependant tenus responsables de la perte, ou de la dégradation du colis et de son contenu.
Nous vous conseillons donc de vous faire livrer (La Poste envoi colissimo - "Signature et Assurance")
Veillez à bien informer votre adresse : (Nom Prénom - N° et Rue - Code Postal et Ville - Adresse Mail ou N° de Téléphone).
Les Colis perdus car l'adresse n'est pas la bonne ne seront pas remboursés. Soyez donc attentif à l'adresse de livraison que vous avez entré sur votre compte client et/ou compte PayPal.
Dans le cas où, le colis est en "retour expéditeur"
- Pour mauvaise adresse,
- Pour Colis non réclamé* à la poste, Mondial Relay, UPS.
* Colis livré en point relais initial ou secondaire non réclamé - Colis non réclamé à la suite de tentatives de livraison par le prestataire.
Suite à la réception de votre commande en retour expéditeur. La commande n'est pas remboursable que ce soit partiellement ou totalement
Les frais de renvoi seront entièrement à votre charge.
Livraison Offerte :
Livraison Offerte à partir de 59 euros d'achat sans frais de port, en France Métropolitaine & Monaco avec Colissimo
Livraison non Offerte, Les Colissimo vers la Suisse, Royaume-Uni, Dom Tom "Zone OM1" et "Zone OM2", En relais colis Mondial Relay en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Livraison UPS et UPS Express, Les Mondial relay à destination de la France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Les Colissimo et Mondial Relay Objets Lourds.
Toutefois, ces offres peuvent à titre ponctuel, être baissées durant une période définie.
En cliquant sur le bouton « Valider ma commande » ou « Commander Via PayPal », vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
8.2 - CONFORMITE DE LA LIVRAISON
Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.
Le Vendeur sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.
Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du Vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de la marchandise si seulement si la formation n’a pas été consommé de plus de 30 %.
En cas de marchandises endommagées, casse, Catherine VIVIER s’engage à remplacer et renvoyer les produits détériorés mais les frais de port seront à la charge du client
Le Vendeur validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits.
Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.
Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.
A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.
9.1. PRODUITS / PRESTATIONS
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et/ou expédiés directement par la Société.Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.
Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
9.2. GENERALITES
Les données transmises lors de votre commande demeurent confidentielles
Les travaux que je fournis sont confidentiels. Je me dégage de toute responsabilité dans le cas où une tierce personne en prendrait possession.
9.3. A PROPOS DES SEANCES
Pour les mineurs, je ne les reçois que s'ils sont accompagnés d’une personne majeure.
En aucun cas, vous ne devez arrêter un traitement médical car les séances ne sont pas un substitut aux médecins, mais un complément.
9.4. ENFANT
J’interviens sur les enfants et adolescents uniquement en présence de leurs parents.
La durée de magnétisme étant plus courte pour un enfant jusqu’à 12 ans, le tarif est minoré.
Des jouets sont à disposition pour les parents, afin d’occuper agréablement l’enfant pendant la séance.
9.5. PRESTATIONS
Le CLIENT doit se présenter 5 minutes avant le début des soins. Il vous ait demandé de patienter à l'extérieur, je viendrai vous chercher. En cas de retard, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable. Néanmoins, selon les disponibilités du PRESTATAIRE, un autre rendez-vous sera éventuellement replacé dans la même demi-journée ou la durée des soins sera réduite voire annulée en cas de retard trop important. Les autres CLIENTS n'ayant pas à subir un retard qui ne leur est pas imputable.
La durée des soins indiqués sur le site internet correspond à la durée effective du soin. Elle est donnée à titre d’exemple, elle peut variée légèrement.
9.6. CREATION D'UN COMPTE
L'accès à certains services de Cabinet Pierre de Lune, dont la prise de RDV, nécessite de créer un compte.
Le client doit remplir le formulaire d'inscription, et indiquer ses nom, prénom, adresse mail et choisir un mot de passe. Il est demandé au Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" après avoir lu les présentes Conditions générales avant de confirmer et valider son inscription.
9.7. CAPACITE A CONTRACTER
Le client atteste que les informations personnelles fournies sont exactes et qu'il n'utilise pas les informations personnelles ni les données bancaires d'autrui sans autorisation.
Cabinet Pierre de Lune - Catherine VIVIER ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'usurpation de données personnelles ou bancaires faites par le Client.
9.8. PRISE DE RENDEZ-VOUS (RDV)
Il appartient au Client de prendre rendez-vous soit par téléphone, soit par sms + au 33 (0)6 78 95 29 91, soit par mail catherinevivier.magnetiseur@gmail.com, soit en ligne sur le site www.catherinevivier.com rubrique réserver en ligne
Le Client a la possibilité d’annuler son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure.
Une fois le RDV validé par Cabinet Pierre de Lune - Catherine VIVIER, et, dans le cadre des soins à distance, à la condition exclusive qu'un règlement correspondant à la prestation choisie ait été reçu, le Client pourra se présenter à sa séance à la date et à l'heure prévue, au Cabinet ou en Visio-conférence selon l'option qu'il aura choisie.
9.9. COMMANDE DE PRESTATIONS
L’acheteur, qui souhaite acheter :
Un soin en présentiel doit obligatoirement remplir :
La fiche de soins dûment complétée
Le règlement est réalisé en ligne ou en main propre
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Un soin à distance doit obligatoirement envoyer un courriel comportant la problématique à traiter, nom prénom et date de naissance, ainsi qu’une photo de la personne à traiter, seule, debout bras mains et jambes non croisés. (Ou La photo de la zone à traiter (le cas échéant et selon les cas). Les séances sont à régler d’avance
Une prestation à distance doit obligatoirement envoyer un courriel comportant la problématique à traiter, nom prénom, ainsi que tous documents et photos utiles à la réalisation de la prestation. (Les séances sont à régler d’avance)
Le règlement en ligne (les séances sont à régler 48 h avant l’intervention)
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
10.1 - MOYENS DE PAIEMENT
Commande en ligne :
Sur la boutique en ligne : Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par Carte Bleue, Paypal.
Sur la réservation des services en ligne : Les paiements sont effectués en ligne ou au cabinet en main propre. Le prix est payé en espèces, par PayLib, PayPal et chèques directement à l’ordre du Prestataire.
Pour les accompagnements à distance : le paiement s'effectue en ligne par Carte Bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe, PayPal ou PayLib. Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site (Carte Visa ou MasterCard). Les informations bancaires sont sécurisées. Elles sont transmises à Stripe, PayPal ou PayLib via leur API sous forme d'un TOKEN à usage crypté.
Pour les soins en cabinet : le paiement s'effectue sur place ou en ligne (lors de la réservation) par espèces, PayLib, PayPal, Chèque directement à l’ordre du Prestataire.
Pour une prestation unique ou pour plusieurs séances, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de chaque prestation.
Un acompte est exigé lors de la réservation en ligne, du rendez-vous, par le Client.
Un acompte vous sera demandé lors d’une inscription à une session de formation.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par e-mail une facture.
10.2 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par Cabinet Pierre de Lune des sommes dues par le Client.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : Paiement par CB (Stripe ou PayPal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’entreprise. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement vaut acceptation des Conditions Générales.
Tout travail à distance, non réglé sous 72 heures sera automatiquement considéré comme annulé.
Sur demande, une facture peut être fournie par e-mail.
Au cabinet, les moyens de paiement acceptés sont espèces, PayLib, ou chèques. Je n'accepte pas l'envoi d'espèces par courrier.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délais de 48 heures après les prestations effectuées.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
10.3 - SÉCURISATION
Le site www.catherinevivier.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
11.1. RÉCLAMATION
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à l'adresse : catherinevivier.magnetiseur@gmail.com
11.2. DROIT DE RÉTRACTATION
Boutique en ligne :
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Concernant les prestations de services numériques, et sous couvert de l'article L.121.21-8 du Code de la Consommation, Cabinet Pierre de Lune indique au Client, après qu'il en ait été informé sur le site internet avant la validation de la commande, qu'il ne dispose plus de son droit de rétractation dès lors qu'il aura reçu l’e-mail de confirmation de la commande lui donnant accès immédiatement au contenu audio et vidéo.
Le Client accepte renoncer à son droit de rétractation en cochant la case "Je renonce à mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121.21-8 du Code de la Consommation."
Par conséquent, Cabinet Pierre de Lune ne procèdera à aucun remboursement. Sauf pour le service numérique, si le Client peut justifier ne pas avoir utilisé le service commandé ou écouté un fichier audio pour des raisons techniques imputables à Cabinet Pierre de Lune.
Soins et prestations
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATIONConformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
11.3. ANNULATION ET REPORT DE R.D.V
Au-delà de 48 heures avant l'horaire prévu du rendez-vous
Pour les R.D.V au Cabinet : le client à la possibilité, via son espace personnel, d'annuler ou de modifier son RDV.
Pour les R.D.V à distance :
En cas d'annulation définitive, Cabinet Pierre de Lune pourra procéder à un remboursement du montant payé d'avance déduction faite des frais de transaction.
Report de R.D.V sans frais
Moins de 48 heures avant l'horaire prévu du Rendez-Vous :
La demande d'annulation devra être faite par téléphone, mail ou SMS, en précisant la raison de l'annulation.
Pour les R.D.V à distance : aucune séance dont le paiement aura été préalablement effectué via notre système sécurisé ne pourra faire l'objet d'un remboursement, ni de report sur une séance ultérieure.
Pour les soins au cabinet : si le Client souhaite une nouvelle séance au cabinet, en remplacement de celle qu'il aura annulée dans un délai inférieur à 48 heures, il pourra effectuer une demande via le calendrier de demande de rendez-vous ET impérativement la prépayer en achetant le produit correspondant dans la boutique en ligne (Réservation). Sa nouvelle demande sera validée une fois le règlement confirmé par le service de paiement en ligne qu'il aura choisi.
Une séance au cabinet ayant été réglée d'avance soit par choix du client, soit dans le cadre d'un replacement d'une précédente séance annulée moins de 48 heures à l'avance, ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, ni d'un report pour un RDV à venir. Cette séance sera annulée mais restera payée. Le patient aura toutefois la possibilité de reprendre un autre RDV en réglant de nouveau d'avance sa séance via les modalités de paiements en ligne offertes sur le site internet.
Absence à un Rendez-vous ou Annulation à moins de 24 heures de l'horaire prévu du RDV
Un rendez-vous manqué ou annulé à moins de 24 heures de votre séance entraînera des frais
Le montant complet du soin prévu vous sera demandé avant de reprendre un autre rendez-vous. Ces frais devront déjà être acquittés à distance avant d'avoir accès à votre prochain soin.
Note : Un e-mail de rappel vous est toujours adressé 24 heures avant le début d'une séance.
Après 3 annulations de rendez-vous (à moins de 24 heures de délai), aucune réservation ne vous sera possible
Afin de vous permettre d'accéder à un soin malgré la situation, vous pouvez contacter votre professionnel le matin même, puis voir les disponibilités du jour qui s'offrent à vous. Si toutefois, il vous arrivait de ne pas vous présenter, tout accès à un autre soin vous sera impossible.
11.4 REMBOURSEMENT
En cas de retard ou d’absence lors du rendez-vous, le montant dû pour la réservation de la prestation reste dû par l’Utilisateur.
Dans le cas d'une annulation de votre demande, je vous propose alors un "bon" à valoir sur un autre soin.
Une fois votre RDV ou commande validée, celle-ci doit être annulée sous 15 jours pour bénéficier de ce "bon" à valoir. Dans le cas contraire, la commande sera maintenue.
Dans le cas où j'annulerais un RDV de consultation pour un soin, une prestation, de manière unilatérale, je vous proposerai une nouvelle date ou, à défaut un remboursement, sous 30 jours.
Dans le cadre d'une annulation d'un commun accord, le remboursement sera effectué sous 30 jours.
Les remboursements n'auront lieu que dans le cas où l'annulation pour raison de force majeure, viendrait de mon initiative
Les frais PAYPAL ou STRIPE, relatifs au remboursement seront déduits du montant remboursé à l'acheteur. Le remboursement sera fait par le biais de votre moyen de paiement (Virement ou PayPal).
Dans le cas d'un report de consultation de votre fait ou de mon fait, je mettrai tout en œuvre pour vous proposer un nouveau rendez-vous sous 21 jours.
Cabinet Pierre de Lune propose des prestations en cabinet ou à distance, ainsi qu'à domicile ou sur site internet pour accéder à des contenus numériques. Bien que les bienfaits du magnétisme soit reconnu aujourd'hui, il ne s'agit pas d'un dispositif médical et Cabinet Pierre de Lune ne délivre aucun conseil ou diagnostic médical. Par conséquent, Cabinet Pierre de Lune ne garantit d'aucune manière le résultat souhaité par le Client et ne peut être tenu responsable d'un résultat attendu non perçu par le Client, le service proposé faisant appel à la subjectivité, à la personnalité et la perception de chacun.
Cabinet Pierre de Lune ne peut être tenu responsable d'une utilisation inadéquate et inappropriée des contenus numériques dans le cadre d'une automédication non proposée par un médecin. Les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.
Avant toute prise de rendez-vous avec Catherine vivier www.catherinevivier.com, il est impératif de consulter votre médecin.
Le magnétisme n'est qu'un complément de la médecine et ne doit en aucun cas la remplacer.
NE JAMAIS ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU DE VOTRE MÉDECIN SPÉCIALISTE.
13.1. OBLIGATIONS DU VENDEUR
OBLIGATION DE MOYEN, PAS DE RESULTAT
Nous sommes sur des soins énergétiques. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.
"Chaque personne est unique et donc réagira différemment aux soins pratiqués, de même qu'une prestation ne peut avoir l'effet escomptée.
Il n’y a aucune garantie de résultat. Cependant, nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous aider et je vous assure de mon sérieux dans la mise en œuvre du travail nécessaire à la réalisation de votre demande.
Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13.2. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Prestations de manière conforme aux instructions de la Société.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité, perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les services à des tiers.
De porter atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image d’un tiers.
De dénigrer le Site et/ou les Prestations ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication ;
D’adopter des propos contraires à la loi, injuriant, diffamant ou agressifs à l’encontre de la Société lors des rendez-vous.
D’adopter une tenue correcte et décente pendant les rendez-vous.
Lorsque les Prestations sont fournies par Skype ou autre logiciel de visioconférence, le Client s’engage à ne pas enregistrer la séance, ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales.
Si, sur motif légitime, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
14.1 – RESERVE DE PROPRIETE
Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est expressément convenu avec le Client que le transfert de la propriété des Produits livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires. La remise des traites, de chèques bancaires ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement effectif à cet égard.
L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve expressément la faculté de considérer la vente résolue et de revendiquer lesdits Produits après mise en demeure par lettre recommandée ou sommation d’huissier demeurée sans effet dans les 30 jours de leur présentation.
Tant que les Produits n’appartiennent pas au Client, il lui est interdit d’en disposer, notamment de les donner en gage, les échanger, les transférer en propriété à titre de garantie. Toutefois, à titre de tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le Vendeur autorise le Client à revendre les Produits. Le Client s’engage en conséquence à informer ses clients, revendeurs professionnels, de l’existence de la clause de réserve de propriété pesant sur les Produits et du droit que se réserve le Vendeur de revendiquer, entre leurs mains, soit les Produits litigieux, soit le prix.
Le Client s’oblige également, en contrepartie, à réaliser non seulement en fin d’exercice mais d’une manière permanente, par tous moyens à sa convenance, l’identification des Produits en réserve de propriété. Le Client devra faire figurer à l’actif de son bilan les Produits faisant l’objet de la réserve de propriété. Les Produits en instance de vente sont présumés impayés à concurrence de la créance du vendeur selon la règle « premier entré, premier sorti » (FIFO), i.e. que tout paiement par le Client sera affecté aux Produits les plus anciens et ce seront les Produits objet de la dernière livraison qui seront toujours considérés comme assortis de la réserve de propriété.
Nonobstant le fait que le Client ne disposera de la propriété des Produits qu’à compter du paiement effectif, le transfert des risques des Produits au Client interviendra dans les conditions prévues ci-après. Le Client s’engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation desdites marchandises.
Le Client avertit immédiatement le Vendeur par tout moyen assurant une communication parfaite de tout fait de nature à compromettre son droit de propriété, notamment de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, de saisie ou de toute autre mesure conservatoire. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, le Client s’engage à participer à l’établissement d’un inventaire des Produits se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété ou le paiement et à l’assister efficacement dans la procédure de revendication introduite auprès des autorités compétentes. En cas de saisie ou de toute autre mesure conservatoire sur les Produits livrés par le Vendeur, le Client élèvera toutes protestations à l’égard du tiers et prendra toutes mesures conservatoires et d’exécution.
Le vendeur garde la propriété intellectuel de la formation en ligne, le client n’aura pas le droit de partager ces accès avec qui que ce soit sous peine de poursuite.
Tous les frais légaux et judiciaires générés par la récupération des Produits sous réserve de propriété ou de leur prix seront supportés par le Client.
14.2 – TRANSFERT DES RISQUES
Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client.
Dans ce cas de figure, le Vendeur sera réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits au transporteur et que ce dernier les a acceptés sans réserves, le Client ne disposant d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison ou défaut de conformité des Produits lors de la livraison.
Le Client souscrira en conséquence tous contrats d’assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises dont les risques ont été transférés.
Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l’accord préalable et écrit du Vendeur. Sauf si la responsabilité du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.
Aucun retour de Produits pour invendu ne sera accepté.
Tout Produit défectueux pourra faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas :
d’altération ou de modification des Produits ;
d’usage ou d’utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
de défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les Produits sont destinés ;
de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
d’usure normale des Produits ;
de non-respect de la procédure de retour par le Client.
En cas de litige sur la prise en garantie d’un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.
A défaut de règlement amiable et en cas d’inexécution suffisamment grave du Vendeur, le Client pourra résilier de plein droit la vente et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de Produits par le Vendeur ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
- Article L.217-4 du Code de la consommation :“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
- Article L.217-5 du Code de la consommation :“Le bien est conforme au contrat :1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
- Article 1641 du Code civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie. Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits. Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
GARANTIE DES BIJOUX ARTISANAUX
Tous les bijoux sont garantis 30 jours à compter de la date d’achat. Elle sera ainsi mentionnée sur votre facture ou sur le duplicata de facture qui sera fourni par le vendeur. Enfin, les garanties bijoux couvrent uniquement un défaut de matériel ou les vices de fabrication. S’il est établi que votre bijou comporte un défaut de matériel ou de fabrication, Catherine VIVIER définira ensuite la procédure de remplacement, substitution ou réparation en fonction de la disponibilité des pièces de rechange / des produits ou de la possible exécution des réparations.
Non-application de la garantie :
La garantie de votre bijou ne couvre pas les éléments suivants :
Les déformations liées à un accrochage, étirement, utilisation incorrecte, d’un manque d’attention, d’un accident ou d’une usure normale, de l’intervention d’un tiers.
Les dégâts causés par l’utilisation de substances chimiques (parfum, lotion, produits ménagers).
Le remplacement des cordons, liens et pétales de soie et/ ou de tissu.
Dans le cas de figure relatif à la non-application de notre garantie ou si votre garantie a expirée, Catherine VIVIER reste à votre disposition. Un devis sur le montant des réparations nécessaires vous sera ainsi communiqué par la créatrice avant toute intervention sur votre produit.
Aucune réparation ne sera effectuée sans acceptation de devis de votre part.
Concernant les bijoux, leur ternissement n’est pas couvert par la garantie. Il ne s’agit pas d’un défaut de fabrication : il s’agit de matériaux qui s’oxydent naturellement avec le temps au contact de l’air, de l’humidité et de la peau. Nous vous recommandons donc de nettoyer régulièrement vos bijoux. Afin d’éviter au maximum l’oxydation, conservez vos bijoux dans une boîte fermée à l’abri de l’air et de la lumière.
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Le Vendeur ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.
Le Vendeur se réserve également le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.
Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
L’entreprise Cabinet Pierre de Lune – Catherine VIVIER n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Catherine VIVIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait, qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Catherine VIVIER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Catherine VIVIER et le Client.
Cabinet Pierre de Lune s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de Cabinet Pierre de Lune ne pourra être engagée qu'en cas de faute de sa part et sous réserve que le Client apporte la preuve d'un dommage qu'il aurait subi en lien avec une faute commise par Cabinet Pierre de Lune.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l’absence de livraison des Produits.
La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays.
En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.
En aucun cas la responsabilité de cabinet Pierre de Lune ne saurait être recherchée lorsqu'il y a :
faute, négligence, omission ou défaillance du Client comme le non-paiement d'une prestation au cabinet ou d'un soin à distance, l'utilisation frauduleuse ou inappropriée des contenus numériques, une mauvaises connexion internet, etc.
faute, négligence, omission ou défaillance d'un tiers sur lequel Cabinet Pierre de Lune n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance comme le service de paiement en ligne, les services d'hébergement du site internet ou de l'application mobile, les services de téléchargement mobiles Android ou IOS, etc.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Prestations de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum, ne seraient pas établi par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les prestations et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement et l’état récapitulatif de la Commande.
Enfin, les méthodes/conseils/prestations proposés sur le Site sont considérés comme un complément qui ne peut aucunement se substituer à la consultation d’un médecin voire à un traitement médical adapté. Le magnétisme ne se substitue en aucun cas à un traitement médical. Le Client est invité à ne jamais interrompre un traitement médical sans l’avis d’un médecin traitant et en cas de problème de santé, il est impératif de consulter son médecin traitant afin de faire poser un diagnostic et d’effectuer les examens médicaux conseillés.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Vendeur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.
Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la "politique de Confidentialité". Vous pouvez à tout moment consulter cette Politique de Confidentialité sur le Site.
L'utilisation du formulaire contact conduit à la collecte de données personnelles et nominatives. Les informations volontairement communiquées par les internautes et obtenues par ce site resteront confidentielles, ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant, à exercer sur simple demande (par courrier postale ou électronique).
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Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.
Le Vendeur concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.
Le Vendeur est susceptible d’être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client. Dès lors que Client aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement le Vendeur par écrit.
En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre le Vendeur et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.
En cas de vente à exécution successive, les présentes Conditions Générales sont applicables pour une durée initiale de 1 an. A défaut de dénonciation des présentes Conditions Générales dans un délai de 3 mois précédant le terme de cette durée initiale, la vente des Produits et les Conditions Générales sont tacitement reconduits pour une nouvelle période d’une durée équivalente à la durée initiale figurant au bon de commande, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.
Par ailleurs, le Vendeur ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :
– en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 11 ;
– après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.
Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.
Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.
Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.
Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.
Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site et les présentes Conditions Générales.
Toute utilisation du Site ou commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : https://www.catherinevivier.com/cgv
Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci pourront être portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.
Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Poitiers.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : catherinevivier.magnetiseur@gmail.com ou par téléphone au numéro suivant +33 (0)678952991
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le médiateur de la république
Le Client est informé que :
pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu’il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
la demande devra être fondée et légitime.
Le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.
Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. « Le différend peut être soumis à un médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso ».
En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges
POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT ET LA SOCIÉTÉ, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE Poitiers SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.
ARTICLE 29 – NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des prestations analogues à celles commandées.
Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
ARTICLE 30 - CHEQUES CADEAUX
L’utilisation des chèques cadeaux et des cartes cadeaux emporte adhésion à l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Pour une utilisation des Chèques Cadeaux : présentez le Chèque Cadeau en caisse et complétez si nécessaire avec le moyen de paiement de votre choix accepté.
Les Chèques Cadeaux ne font l’objet d’aucun rendu de monnaie. Leur utilisation est de la responsabilité du Client ou du Bénéficiaire porteur de celui-ci, selon le cas.
Les Chèques-Cadeaux peuvent ne pas être nominatifs
Les chèques-cadeaux est non transférable et sa revente est interdite.
Les Chèques Cadeaux ne peuvent être ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte, ni échangeable contre de l'argent.
Aucun remplacement ne sera fourni si un chèque-cadeau est perdu, volé, détruit ou utilisé sans autorisation.
Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son chèque cadeau et/ou de sa carte cadeau qui ne peut être ni remplacé(e), ni remboursé(e) en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou dépassement de la date de validité. Toute demande d’échange effectuée par une personne autre que le Client demandeur (en particulier par les Bénéficiaires) ne pourra être acceptée.
Les chèques-cadeaux ne doit pas être combiné avec d'autres coupons et n'est pas valable avec d'autres offres ou promotions.
Les Chèques Cadeaux sont valables jusqu'à la date de validité indiquée sur les Chèques Cadeaux.
Catherine VIVIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Catherine VIVIER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Force majeure – Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de cassation en application de l’article 1218 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque.
L'exécution par Catherine Vivier de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Catherine VIVIER informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Autonomie des clauses – Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGV.